SCI BRAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAMEL est une SCI immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 442 366. Son siège social est situé 42 RUE Principale 42 A, 68560 Heimersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérôme BRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMEL
- SIREN
- 929 442 366
- SIRET (siège)
- 929 442 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30929442366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 442 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 42 RUE Principale 42 A, 68560, Heimersdorf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMEL
L'Acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens de nature mobilière, l'édification, la construction de tous immeubles ; l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la recherche de tous moyens financiers l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BRAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMEL
INSEEÉtablissements de SCI BRAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68560 HeimersdorfSiègeActif
929 442 366 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMEL
INPIComptes annuels de SCI BRAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI BRAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMEL est 929 442 366. Le SIRET de son siège social est 929 442 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30929442366.
Qui dirige SCI BRAMEL ?
SCI BRAMEL est dirigée par Jérôme BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMEL ?
Le siège social de SCI BRAMEL est situé 42 RUE Principale 42 A, 68560 Heimersdorf.
SCI BRAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMEL.
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