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SCI BRAMEL

Active
Siren929 442 366SCI68560 HeimersdorfCréée le 03 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAMEL est une SCI immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 442 366. Son siège social est situé 42 RUE Principale 42 A, 68560 Heimersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérôme BRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAMEL

Dénomination
SCI BRAMEL
SIREN
929 442 366
SIRET (siège)
929 442 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30929442366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 442 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2024
Siège social
42 RUE Principale 42 A, 68560, Heimersdorf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAMEL

L'Acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens de nature mobilière, l'édification, la construction de tous immeubles ; l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la recherche de tous moyens financiers l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BRAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAMEL

JB

Jérôme BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

AS

Amélie SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BRAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68560 HeimersdorfSiègeActif

    929 442 366 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI BRAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRAMEL est 929 442 366. Le SIRET de son siège social est 929 442 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30929442366.

Qui dirige SCI BRAMEL ?

SCI BRAMEL est dirigée par Jérôme BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAMEL ?

Le siège social de SCI BRAMEL est situé 42 RUE Principale 42 A, 68560 Heimersdorf.

SCI BRAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMEL.