SCI BRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 787 528, SCI BRAMONT est une SCI créée le 14 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Frejus, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BRAMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMONT
- SIREN
- 492 787 528
- SIRET (siège)
- 492 787 528 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492787528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 787 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- RTE DE FREJUS, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMONT
L'achat la gestion la location la propriété l'exploitation de tous ses biens immeubles l'achat de terrain pour construire des locaux dans le but de donner ces locaux à la location la vente de ses biens
Finances de SCI BRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAMONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
492 787 528 00024 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
- 83440 FAYENCEActif
492 787 528 00016 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMONT
INPIComptes annuels de SCI BRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAMONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMONT est 492 787 528. Le SIRET de son siège social est 492 787 528 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492787528.
Qui dirige SCI BRAMONT ?
SCI BRAMONT est dirigée par JEAN-MICHEL BRAMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMONT ?
Le siège social de SCI BRAMONT est situé Rte de Frejus, 83440 Fayence.
SCI BRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Fayence