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SCI BRAMS 7

Active
Siren441 236 627SCI13001 MARSEILLECréée le 12 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 236 627, SCI BRAMS 7 est une SCI créée le 12 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue d'Aubagne, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SIHAMDI DEKOUMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAMS 7

Dénomination
SCI BRAMS 7
SIREN
441 236 627
SIRET (siège)
441 236 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72441236627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 236 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2002
Siège social
42 RUE D'AUBAGNE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAMS 7

Exploitation de tous immeubles par bail location ou autres acquisition aménagement et gestion

Finances de SCI BRAMS 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAMS 7

SD

SIHAMDI DEKOUMI

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRAMS 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    441 236 627 00010 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAMS 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAMS 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAMS 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMS 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAMS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAMS 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BRAMS 7

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMS 7 ?

Le numéro SIREN de SCI BRAMS 7 est 441 236 627. Le SIRET de son siège social est 441 236 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441236627.

Qui dirige SCI BRAMS 7 ?

SCI BRAMS 7 est dirigée par SIHAMDI DEKOUMI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAMS 7 ?

Le siège social de SCI BRAMS 7 est situé 42 rue d'Aubagne, 13001 Marseille.

SCI BRAMS 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAMS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAMS 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMS 7.

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