SCI BRAMSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAMSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 530 545 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Christophe Colomb, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ABDERRAHIME BEN RAMDANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAMSON
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMSON
- SIREN
- 530 545 052
- SIRET (siège)
- 530 545 052 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95530545052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 545 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 7 IMP CHRISTOPHE COLOMB, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMSON
Acquisition, construction et propriété de biens immobiliers
Finances de SCI BRAMSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMSON
INSEEBODACCGérant
B3I
Autre
Anciens dirigeants (1)
Ibrahim nom d'usage : BEN RAMDANE BEN RAMDANE
Gérant · de février 2011 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAMSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
530 545 052 00017 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRAMSON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRAMSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BEN RAMDANE Abderrahime nom d'usage : BEN RAMDANE devient gérant. BEN RAMDANE Ibrahim nom d'usage : BEN RAMDANE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI BRAMSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMSON ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMSON est 530 545 052. Le SIRET de son siège social est 530 545 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95530545052.
Qui dirige SCI BRAMSON ?
SCI BRAMSON est dirigée par ABDERRAHIME BEN RAMDANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMSON ?
Le siège social de SCI BRAMSON est situé 7 Imp Christophe Colomb, 69780 Mions.
SCI BRAMSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMSON.
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