SCI BRANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRANA est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 417 732. Elle est domiciliée Maison Adria, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIREILLE FONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRANA
INSEE- Dénomination
- SCI BRANA
- SIREN
- 381 417 732
- SIRET (siège)
- 381 417 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80381417732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 417 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- MAISON ADRIA, 40230, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANA
Gestion d'immeuble
Finances de SCI BRANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANA
INSEEÉtablissements de SCI BRANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQSiègeActif
381 417 732 00017 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRANA
INPIComptes annuels de SCI BRANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-12.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI BRANA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANA ?
Le numéro SIREN de SCI BRANA est 381 417 732. Le SIRET de son siège social est 381 417 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381417732.
Qui dirige SCI BRANA ?
SCI BRANA est dirigée par MIREILLE FONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRANA ?
Le siège social de SCI BRANA est situé Maison Adria, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq.
SCI BRANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANA.
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