SCI BRANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 874 701, SCI BRANA est une SCI créée le 25 juin 2019. Elle est domiciliée 69 rue Pierre Curie, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDALLAH BAGHAZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANA
INSEE- Dénomination
- SCI BRANA
- SIREN
- 851 874 701
- SIRET (siège)
- 851 874 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35851874701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 874 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 69 RUE PIERRE CURIE, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANA
La propriété par acquisition et autres moyens, la revente,l'administration et l'exploitation par bail ou autre, de biens et droits immobiliers. Plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BRANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BRANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif
851 874 701 00010 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANA
INPIComptes annuels de SCI BRANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-12.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI BRANA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANA ?
Le numéro SIREN de SCI BRANA est 851 874 701. Le SIRET de son siège social est 851 874 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851874701.
Qui dirige SCI BRANA ?
SCI BRANA est dirigée par ABDALLAH BAGHAZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANA ?
Le siège social de SCI BRANA est situé 69 rue Pierre Curie, 77550 Moissy-Cramayel.
SCI BRANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANA.
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