Checkers

SCI BRANAT

Active
Siren524 143 898SCI25300 PONTARLIERCréée le 04 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2010, identifiée par le SIREN 524 143 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Frederic Chopin, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EBRAHIM ESSABER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANAT

Dénomination
SCI BRANAT
SIREN
524 143 898
SIRET (siège)
524 143 898 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14524143898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 143 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2010
Siège social
1 RUE FREDERIC CHOPIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANAT

NB

NATACHA BARBERI

Autre

EE

EBRAHIM ESSABER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    524 143 898 00020 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : ESSABER Ebrahim

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BRANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRANAT est 524 143 898. Le SIRET de son siège social est 524 143 898 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14524143898.

Qui dirige SCI BRANAT ?

SCI BRANAT est dirigée par EBRAHIM ESSABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANAT ?

Le siège social de SCI BRANAT est situé 1 rue Frederic Chopin, 25300 Pontarlier.

SCI BRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANAT.

Entreprises similaires

Même activité à Pontarlier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier