SCI BRANCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 044 076, SCI BRANCAS est une SCI créée le 6 février 2007. Son siège social est situé 4 av du Coq, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AUBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANCAS
INSEE- Dénomination
- SCI BRANCAS
- SIREN
- 494 044 076
- SIRET (siège)
- 494 044 076 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494044076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 044 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 4 AV DU COQ, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANCAS
Propriété, gestion et exploitation d'un ou plusieurs immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BRANCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANCAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRANCAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
494 044 076 00029 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
494 044 076 00011 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRANCAS
INPIComptes annuels de SCI BRANCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 mars 2022 · N° 20/02964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Delcros, Denis
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BRANCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCAS ?
Le numéro SIREN de SCI BRANCAS est 494 044 076. Le SIRET de son siège social est 494 044 076 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494044076.
Qui dirige SCI BRANCAS ?
SCI BRANCAS est dirigée par CHRISTOPHE AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANCAS ?
Le siège social de SCI BRANCAS est situé 4 av du Coq, 75009 Paris.
SCI BRANCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCAS.
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