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SCI BRANCAZ

Active
Siren800 475 667Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 21 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2014, identifiée par le SIREN 800 475 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chanoine Eugene Gage, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BRANCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCAZ

Dénomination
SCI BRANCAZ
SIREN
800 475 667
SIRET (siège)
800 475 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50800475667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 475 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2014
Siège social
3 RUE DU CHANOINE EUGENE GAGE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCAZ

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tois biens ou droits immobiliers et mobiliers. La vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social, le cautionnement des associés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI BRANCAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCAZ

MB

MARC BRANCAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

VB

VIVIANNE BRANCAZ

Autre

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BRANCAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    800 475 667 00013 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SCI BRANCAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCAZ ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCAZ est 800 475 667. Le SIRET de son siège social est 800 475 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50800475667.

Qui dirige SCI BRANCAZ ?

SCI BRANCAZ est dirigée par MARC BRANCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCAZ ?

Le siège social de SCI BRANCAZ est situé 3 rue du Chanoine Eugene Gage, 68300 Saint-Louis.

SCI BRANCAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCAZ.

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