CheckersProcédures

SCI BRANCE

Active
Siren494 558 737SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCE est une SCI immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 558 737. Elle est domiciliée 176 All des Jardins N 12 Res la Napoule C/o Mme Moro, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JOCELYNE MORO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRANCE

Dénomination
SCI BRANCE
SIREN
494 558 737
SIRET (siège)
494 558 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16494558737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 558 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 mars 2007
Siège social
176 ALL DES JARDINS N 12 RES LA NAPOULE C/O MME MORO, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCE

CM

CAMILLE MONZIE

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

BM

BENOIT MONZIE

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

JM

JOCELYNE MORO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    494 558 737 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCE est 494 558 737. Le SIRET de son siège social est 494 558 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494558737.

Qui dirige SCI BRANCE ?

SCI BRANCE est dirigée par JOCELYNE MORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCE ?

Le siège social de SCI BRANCE est situé 176 All des Jardins N 12 Res la Napoule C/o Mme Moro, 34280 La Grande-Motte.

SCI BRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCE.

Entreprises similaires

Même activité à La Grande-Motte

Entreprises à La Grande-Motte

Toutes les entreprises à La Grande-Motte