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SCI BRANCH

Active
Siren899 826 598SCI63960 VEYRE-MONTONCréée le 01 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCH est une SCI immatriculée le 1er juin 2021 sous le numéro SIREN 899 826 598. Elle est domiciliée 8 Che de Chantua, 63960 Veyre-Monton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIA BASCOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCH

Dénomination
SCI BRANCH
SIREN
899 826 598
SIRET (siège)
899 826 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70899826598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 826 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2021
Siège social
8 CHE DE CHANTUA, 63960, VEYRE-MONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCH

Société Civile Immobilière

Finances de SCI BRANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCH

AB

AURELIA BASCOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

NC

NICOLAS CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRANCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63960 VEYRE-MONTONSiègeActif

    899 826 598 00018 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-01 · Début d'activité : 2021-05-17

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI BRANCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCH ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCH est 899 826 598. Le SIRET de son siège social est 899 826 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899826598.

Qui dirige SCI BRANCH ?

SCI BRANCH est dirigée par AURELIA BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCH ?

Le siège social de SCI BRANCH est situé 8 Che de Chantua, 63960 Veyre-Monton.

SCI BRANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCH.

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