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SCI BRANCHE

Active
Siren415 202 381SCI06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 202 381, SCI BRANCHE est une SCI créée le 15 janvier 1998. Elle est domiciliée Che de la Bergerie la Bergerie, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES DELPIAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCHE

Dénomination
SCI BRANCHE
SIREN
415 202 381
SIRET (siège)
415 202 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85415202381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 202 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
CHE DE LA BERGERIE LA BERGERIE, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCHE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers & notamment des biens immobiliers sis à Nice 11 rue branche

Finances de SCI BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCHE

CD

CHARLES DELPIAZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

AD

ARLETTE DELPIAZZO NEE CAVASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    415 202 381 00018 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCHE est 415 202 381. Le SIRET de son siège social est 415 202 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415202381.

Qui dirige SCI BRANCHE ?

SCI BRANCHE est dirigée par CHARLES DELPIAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCHE ?

Le siège social de SCI BRANCHE est situé Che de la Bergerie la Bergerie, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCHE.

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