CheckersProcédures

SCI BRANCHET

Active
Siren789 525 573SCI97430 LE TAMPONCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCHET est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 525 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BRANCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCHET

Dénomination
SCI BRANCHET
SIREN
789 525 573
SIRET (siège)
789 525 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79789525573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 525 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
289 RUE HUBERT DELISLE, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCHET

L'acquisition par voie d'achat d'échange de libéralité ou d'apport détention construction propriété l'administration la location et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers.........

Finances de SCI BRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCHET

DB

DAVID BRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

RB

RICHARD BRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    789 525 573 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCHET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BRANCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCHET est 789 525 573. Le SIRET de son siège social est 789 525 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789525573.

Qui dirige SCI BRANCHET ?

SCI BRANCHET est dirigée par DAVID BRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCHET ?

Le siège social de SCI BRANCHET est situé 289 rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon.

SCI BRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCHET.

Entreprises similaires

Même activité à Le Tampon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Tampon

Entreprises du même secteur à Le Tampon

Entreprises à Le Tampon

Toutes les entreprises à Le Tampon