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SCI BRANCHOIRE

Active
Siren978 831 071SCI44800 Saint-HerblainCréée le 25 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCHOIRE est une SCI immatriculée le 25 août 2023 sous le numéro SIREN 978 831 071. Son siège social est situé 85 AV de la Branchoire, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCHOIRE

Dénomination
SCI BRANCHOIRE
SIREN
978 831 071
SIRET (siège)
978 831 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03978831071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 831 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2023
Siège social
85 AV de la Branchoire, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCHOIRE

La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. L'aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société.

Finances de SCI BRANCHOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCHOIRE

TC

Thomas CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

B

B2I EXPERTISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BRANCHOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    978 831 071 00011 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCHOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCHOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCHOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCHOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCHOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRANCHOIRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCHOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCHOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-25 · Début d'activité : 2023-08-23

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2023

Questions fréquentes sur SCI BRANCHOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCHOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCHOIRE est 978 831 071. Le SIRET de son siège social est 978 831 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03978831071.

Qui dirige SCI BRANCHOIRE ?

SCI BRANCHOIRE est dirigée par Thomas CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCHOIRE ?

Le siège social de SCI BRANCHOIRE est situé 85 AV de la Branchoire, 44800 Saint-Herblain.

SCI BRANCHOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCHOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCHOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCHOIRE.

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