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SCI BRANCION

Active
Siren831 315 692SCI75015 PARISCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANCION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 315 692. Son siège social est situé 43 rue Brancion, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IRIA Castro Yanez, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRANCION

Dénomination
SCI BRANCION
SIREN
831 315 692
SIRET (siège)
831 315 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70831315692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 315 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
43 RUE BRANCION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCION

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation et détention de parts dans toutes sociétés.

Finances de SCI BRANCION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCION

IC

IRIA Castro Yanez

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018

OD

OLIVIER Davoine

Gérant

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRANCION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    831 315 692 00010 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Castro Yanez, Iria

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-06-10

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur SCI BRANCION

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCION ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCION est 831 315 692. Le SIRET de son siège social est 831 315 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70831315692.

Qui dirige SCI BRANCION ?

SCI BRANCION est dirigée par IRIA Castro Yanez, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCION ?

Le siège social de SCI BRANCION est situé 43 rue Brancion, 75015 Paris.

SCI BRANCION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCION.

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