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SCI BRANCO

Active
Siren521 064 261SCI77720 BOMBONCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 064 261, SCI BRANCO est une SCI créée le 17 mars 2010. Son siège social est situé 4 rue du Marchais, 77720 Bombon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA LOUSADA AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANCO

Dénomination
SCI BRANCO
SIREN
521 064 261
SIRET (siège)
521 064 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62521064261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 064 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2010
Siège social
4 RUE DU MARCHAIS, 77720, BOMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCO

L'acquisition, la réhabilitation, la construction, la location de tout bien immobilier.

Finances de SCI BRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCO

JB

JOSE BRANCO MARTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

ML

MARIA LOUSADA AFONSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 BOMBONSiègeActif

    521 064 261 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI BRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCO est 521 064 261. Le SIRET de son siège social est 521 064 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62521064261.

Qui dirige SCI BRANCO ?

SCI BRANCO est dirigée par MARIA LOUSADA AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCO ?

Le siège social de SCI BRANCO est situé 4 rue du Marchais, 77720 Bombon.

SCI BRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCO.

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