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SCI BRAND

Active
Siren413 893 033SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 893 033. Son siège social est situé 35 Rte du Mont Blanc 74100 Vetraz Monthoux, 74100 Vetraz-Monthoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAND

Dénomination
SCI BRAND
SIREN
413 893 033
SIRET (siège)
413 893 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56413893033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 893 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
35 RTE DU MONT BLANC 74100 VETRAZ MONTHOUX, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAND

EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAND

YB

YVES BRAND

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    413 893 033 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRAND est 413 893 033. Le SIRET de son siège social est 413 893 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413893033.

Qui dirige SCI BRAND ?

SCI BRAND est dirigée par YVES BRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAND ?

Le siège social de SCI BRAND est situé 35 Rte du Mont Blanc 74100 Vetraz Monthoux, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI BRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAND.

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