CheckersProcédures

SCI BRAND

Active
Siren415 371 616SCI68350 Brunstatt-DidenheimCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 371 616, SCI BRAND est une SCI créée le 6 février 1998. Son siège social est situé 14 RUE des Acacias, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Valérie BRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAND

Dénomination
SCI BRAND
SIREN
415 371 616
SIRET (siège)
415 371 616 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92415371616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 371 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 468,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1998
Siège social
14 RUE des Acacias, 68350, Brunstatt-Didenheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAND

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAND

VB

Valérie BRAND

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025

LB

Laurence BRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025

BE

Béatrice ERBS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif

    415 371 616 00020 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    415 371 616 00012 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAND Valérie ; Associé indéfiniment responsable : BRAND Laurence ; Associé indéfiniment responsable : ERBS Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BRAND est 415 371 616. Le SIRET de son siège social est 415 371 616 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92415371616.

Qui dirige SCI BRAND ?

SCI BRAND est dirigée par Valérie BRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAND ?

Le siège social de SCI BRAND est situé 14 RUE des Acacias, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI BRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAND.

Entreprises similaires

Même activité à Brunstatt-Didenheim

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brunstatt-Didenheim

Entreprises du même secteur à Brunstatt-Didenheim

Entreprises à Brunstatt-Didenheim

Toutes les entreprises à Brunstatt-Didenheim