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SCI BRANDON

Active
Siren493 737 241SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 10 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 737 241, SCI BRANDON est une SCI créée le 10 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRANDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRANDON

Dénomination
SCI BRANDON
SIREN
493 737 241
SIRET (siège)
493 737 241 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07493737241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 737 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
55 RUE DE CHATILLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRANDON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l' annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BRANDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANDON

JB

JEAN BRANDON

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

L

LMG GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

CB

Charles BRANDON PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRANDON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    493 737 241 00023 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    493 737 241 00015 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANDON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BRANDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANDON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BRANDON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDON ?

Le numéro SIREN de SCI BRANDON est 493 737 241. Le SIRET de son siège social est 493 737 241 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493737241.

Qui dirige SCI BRANDON ?

SCI BRANDON est dirigée par JEAN BRANDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANDON ?

Le siège social de SCI BRANDON est situé 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin.

SCI BRANDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDON.

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