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SCI BRANDON

Active
Siren498 675 651Société civile93100 MONTREUILCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANDON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 675 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Hayeps, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BRANDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANDON

Dénomination
SCI BRANDON
SIREN
498 675 651
SIRET (siège)
498 675 651 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39498675651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 675 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
11 RUE DES HAYEPS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANDON

L'acquisition, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et notamment l'attribution gratuite en jouissance aux associés des immeubles et l'organisation du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de SCI BRANDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANDON

FB

FREDERIC BRANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

CP

CLAUDINE PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

PB

PHILIPPE BRANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

AB

ADRIEN BRANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRANDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    498 675 651 00018 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANDON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRANDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANDON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI BRANDON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDON ?

Le numéro SIREN de SCI BRANDON est 498 675 651. Le SIRET de son siège social est 498 675 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498675651.

Qui dirige SCI BRANDON ?

SCI BRANDON est dirigée par FREDERIC BRANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANDON ?

Le siège social de SCI BRANDON est situé 11 rue des Hayeps, 93100 Montreuil.

SCI BRANDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDON.

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