SCI BRANDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRANDON est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 274 897. Son siège social est situé 10 B rue du Brandon, 77370 La Croix-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DELPUECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRANDON
INSEE- Dénomination
- SCI BRANDON
- SIREN
- 825 274 897
- SIRET (siège)
- 825 274 897 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01825274897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 274 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- 10 B RUE DU BRANDON, 77370, LA CROIX-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANDON
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI BRANDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BRANDON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77370 LA CROIX-EN-BRIESiègeActif
825 274 897 00024 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 77970 JOUY-LE-CHATELActif
825 274 897 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BRANDON
INPIComptes annuels de SCI BRANDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 14/16424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-18.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/15899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 19/20874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 octobre 2018 · N° 15/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 février 2013 · N° 11/04338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-19.769
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-83.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-16.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI BRANDON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDON ?
Le numéro SIREN de SCI BRANDON est 825 274 897. Le SIRET de son siège social est 825 274 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01825274897.
Qui dirige SCI BRANDON ?
SCI BRANDON est dirigée par FABRICE DELPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANDON ?
Le siège social de SCI BRANDON est situé 10 B rue du Brandon, 77370 La Croix-en-Brie.
SCI BRANDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDON.
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