SCI BRANDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRANDT est une SCI immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 206 283. Elle est domiciliée 6 rue du Docteur Oge, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BRANDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANDT
INSEE- Dénomination
- SCI BRANDT
- SIREN
- 902 206 283
- SIRET (siège)
- 902 206 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22902206283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 206 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR OGE, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANDT
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition et l'acquisition à but locatif de biens qui pourront être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BRANDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANDT
INSEEÉtablissements de SCI BRANDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
902 206 283 00019 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANDT
INPIComptes annuels de SCI BRANDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L02791
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L02790
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025G00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BRANDT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDT ?
Le numéro SIREN de SCI BRANDT est 902 206 283. Le SIRET de son siège social est 902 206 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22902206283.
Qui dirige SCI BRANDT ?
SCI BRANDT est dirigée par PIERRE BRANDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANDT ?
Le siège social de SCI BRANDT est situé 6 rue du Docteur Oge, 91310 Montlhery.
SCI BRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDT.
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