SCI BRANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 382 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 704 708, SCI BRANDY est une SCI créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 152 rue de Nexon, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sylvain BRANDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRANDY
INSEE- Dénomination
- SCI BRANDY
- SIREN
- 440 704 708
- SIRET (siège)
- 440 704 708 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440704708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 704 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 152 RUE DE NEXON, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANDY
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BRANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANDY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Gérant
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
440 704 708 00013 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANDY
INPIComptes annuels de SCI BRANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-04.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Brandy, Sylvain ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Brandy, Philippe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brandy, Michel Jacques ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cadeville, nom d'usage : Brandy, Lucette Aimee Anna
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BRANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDY ?
Le numéro SIREN de SCI BRANDY est 440 704 708. Le SIRET de son siège social est 440 704 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440704708.
Qui dirige SCI BRANDY ?
SCI BRANDY est dirigée par Sylvain BRANDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANDY ?
Le siège social de SCI BRANDY est situé 152 rue de Nexon, 87000 Limoges.
SCI BRANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDY.
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