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SCI BRANER

Active
Siren402 736 748SCI60200 COMPIEGNECréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANER est une SCI immatriculée le 10 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 736 748. Son siège social est situé 43 rue Hurtebise, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANER

Dénomination
SCI BRANER
SIREN
402 736 748
SIRET (siège)
402 736 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81402736748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 736 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 416 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
43 RUE HURTEBISE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANER

acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers, edifications de toutes constructions ainsi qué la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI BRANER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANER

JD

JEAN-FRANCOIS DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022

BD

BRICE DEGAND

Autre

AD

ANNE DEGAND

Associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DEGAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRANER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    402 736 748 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRANER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAND Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BRANER

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANER ?

Le numéro SIREN de SCI BRANER est 402 736 748. Le SIRET de son siège social est 402 736 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402736748.

Qui dirige SCI BRANER ?

SCI BRANER est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANER ?

Le siège social de SCI BRANER est situé 43 rue Hurtebise, 60200 Compiegne.

SCI BRANER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANER.

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