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SCI BRANGET

Active
Siren505 198 689SCI25110 FOURBANNECréée le 07 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2023, identifiée par le SIREN 505 198 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Planchotte, 25110 Fourbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BRANGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANGET

Dénomination
SCI BRANGET
SIREN
505 198 689
SIRET (siège)
505 198 689 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82505198689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 198 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
1 RUE DE LA PLANCHOTTE, 25110, FOURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRANGET

Acquisition et/ou construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location.

Finances de SCI BRANGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRANGET

E

EURL FINANCIERE BRANGET

Autre

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

DB

DAVID BRANGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BRANGET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 FOURBANNESiègeActif

    505 198 689 00026 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 70000 Vaivre-et-MontoilleActif

    505 198 689 00034 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    505 198 689 00018 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRANGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-07-03

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BRANGET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANGET ?

Le numéro SIREN de SCI BRANGET est 505 198 689. Le SIRET de son siège social est 505 198 689 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82505198689.

Qui dirige SCI BRANGET ?

SCI BRANGET est dirigée par DAVID BRANGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANGET ?

Le siège social de SCI BRANGET est situé 1 rue de la Planchotte, 25110 Fourbanne.

SCI BRANGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANGET.