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SCI BRANLY

Active
Siren439 247 396SCI67500 HAGUENAUCréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 247 396, SCI BRANLY est une SCI créée le 27 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 A rue Branly, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BTP DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANLY

Dénomination
SCI BRANLY
SIREN
439 247 396
SIRET (siège)
439 247 396 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13439247396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 247 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
3 A RUE BRANLY, 67500, HAGUENAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRANLY

-la constitution du patrimoine immobilier, puis sa gestion et son administration, par bail ou autrement, -et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANLY

S

SAMSE

Associé indéfiniment responsable

B

BTP DISTRIBUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

Anciens dirigeants (2)

SM

Sébastien MARTZ

Gérant · de mars 2019 à août 2022

I

INGWILLER

gérant · de mars 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRANLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    439 247 396 00021 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 67110 REICHSHOFFENFermé

    439 247 396 00013 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BTP DISTRIBUTION (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : MARTZ Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : INGWILLER (Hubert)

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BRANLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANLY ?

Le numéro SIREN de SCI BRANLY est 439 247 396. Le SIRET de son siège social est 439 247 396 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439247396.

Qui dirige SCI BRANLY ?

SCI BRANLY est dirigée par BTP DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANLY ?

Le siège social de SCI BRANLY est situé 3 A rue Branly, 67500 Haguenau.

SCI BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANLY.

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