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SCI BRANLY

Active
Siren802 777 805Société civile36100 ISSOUDUNCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
429 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANLY est une société civile immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 777 805. Son siège social est situé 40 B rue Saint-Martin, 36100 Issoudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE LEPIETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANLY

Dénomination
SCI BRANLY
SIREN
802 777 805
SIRET (siège)
802 777 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64802777805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 777 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
428 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
40 B RUE SAINT-MARTIN, 36100, ISSOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANLY

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail, de tous immeubles ou parties d'immeubles, batis ou non batis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles

Finances de SCI BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANLY

LR

LEOPOLD RIZZOTTO

Associé indéfiniment responsable

VR

VICTOR RIZZOTTO

Associé indéfiniment responsable

AR

ALEXANDRE RIZZOTTO

Associé indéfiniment responsable

CL

CAROLINE LEPIETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

TESSA RIZZOTTO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Christian, Yves, François Gérant RIZZOTTO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRANLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 ISSOUDUNSiègeActif

    802 777 805 00010 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIZZOTTO Caroline, Véronique, Françoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BRANLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANLY ?

Le numéro SIREN de SCI BRANLY est 802 777 805. Le SIRET de son siège social est 802 777 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802777805.

Qui dirige SCI BRANLY ?

SCI BRANLY est dirigée par CAROLINE LEPIETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANLY ?

Le siège social de SCI BRANLY est situé 40 B rue Saint-Martin, 36100 Issoudun.

SCI BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANLY.

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