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SCI BRANSARD

Active
Siren991 103 714SCI18340 Saint-Germain-des-BoisCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI BRANSARD est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 103 714. Son siège social est situé 7 Rouffeux, 18340 Saint-Germain-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Simon BRANSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRANSARD

Dénomination
SCI BRANSARD
SIREN
991 103 714
SIRET (siège)
991 103 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30991103714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 103 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
7 Rouffeux, 18340, Saint-Germain-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANSARD

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers et l'emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de SCI BRANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANSARD

JB

Jean-Philippe BRANSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

MC

Marie-Claire COURZADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

SB

Simon BRANSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BRANSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18340 Saint-Germain-des-BoisSiègeActif

    991 103 714 00010 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRANSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BRANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRANSARD est 991 103 714. Le SIRET de son siège social est 991 103 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991103714.

Qui dirige SCI BRANSARD ?

SCI BRANSARD est dirigée par Simon BRANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANSARD ?

Le siège social de SCI BRANSARD est situé 7 Rouffeux, 18340 Saint-Germain-des-Bois.

SCI BRANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANSARD.

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