SCI BRANTOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 637 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRANTOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2012, identifiée par le SIREN 405 008 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai de l'Ecluse, 78290 Croissy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIA DESSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANTOME
INSEE- Dénomination
- SCI BRANTOME
- SIREN
- 405 008 038
- SIRET (siège)
- 405 008 038 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR89405008038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 008 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 637 329,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 34 QUAI DE L'ECLUSE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANTOME
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BRANTOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANTOME
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans
Autre
Établissements de SCI BRANTOME
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
405 008 038 00045 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
405 008 038 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 702C
- 33360 LATRESNEFermé
405 008 038 00029 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
- 78110 LE VESINETFermé
405 008 038 00037 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANTOME
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRANTOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANTOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANTOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANTOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANTOME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 18/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-43.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-20.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANTOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANTOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé gérant : DESSALLE Julia Associé : GRENIER Eva Associé : GRENIER Rodolphe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DESSALLE Julia modification le 27 Août 2012 Associé : GRENIER Eva en fonction le 27 Août 2012 Associé : GRENIER Rodolphe en fonction le 27 Août 2012
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BRANTOME
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANTOME ?
Le numéro SIREN de SCI BRANTOME est 405 008 038. Le SIRET de son siège social est 405 008 038 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89405008038.
Qui dirige SCI BRANTOME ?
SCI BRANTOME est dirigée par JULIA DESSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANTOME ?
Le siège social de SCI BRANTOME est situé 34 quai de l'Ecluse, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI BRANTOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANTOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANTOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANTOME.
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