SCI BRANTOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 205 057, SCI BRANTOME est une SCI créée le 5 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV André Maurois Peyrelevade, 24310 Brantôme en Périgord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane BOUGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANTOME
INSEE- Dénomination
- SCI BRANTOME
- SIREN
- 999 205 057
- SIRET (siège)
- 999 205 057 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30999205057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 205 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 46 AV André Maurois Peyrelevade, 24310, Brantôme en Périgord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BRANTOME
Acquisition, détention, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, vente ou mise à disposition au profit de toute personne y compris les associés de tous biens et droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BRANTOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANTOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
STAGELLO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BRANTOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24310 Brantôme en PérigordSiègeActif
999 205 057 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANTOME
INPIComptes annuels de SCI BRANTOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANTOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANTOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANTOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANTOME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 18/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-43.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-20.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANTOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANTOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI BRANTOME
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANTOME ?
Le numéro SIREN de SCI BRANTOME est 999 205 057. Le SIRET de son siège social est 999 205 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30999205057.
Qui dirige SCI BRANTOME ?
SCI BRANTOME est dirigée par Stéphane BOUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANTOME ?
Le siège social de SCI BRANTOME est situé 46 AV André Maurois Peyrelevade, 24310 Brantôme en Périgord.
SCI BRANTOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANTOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANTOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANTOME.
Entreprises similaires
Même activité à Brantôme en Périgord
- GFA VEERMAN24310 Brantome en Perigord
- MARGUET24310 Brantome en Perigord
- SCI CHATEAU DE RICHEMONT24310 Brantome en Perigord
- SCI LASAYGUES24310 Brantome en Perigord
- GFA DE LADRONNE24310 Brantome en Perigord
- LE THERMES24310 Brantome en Perigord
- LES ROCHES DE MINZAC24310 Brantome en Perigord
- SCI LA SIVAUDIERE24310 Brantome en Perigord
- SCI FABER24310 Brantome en Perigord
- FLAMARENCE24310 Brantome en Perigord
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brantôme en Périgord
Entreprises du même secteur à Brantôme en Périgord
Entreprises à Brantôme en Périgord
Toutes les entreprises à Brantôme en Périgord
