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SCI BRAP 31

Active
Siren817 409 279SCI82700 MONTECHCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BRAP 31 est une SCI immatriculée le 24 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 409 279. Elle est domiciliée 985 av de Montauban, 82700 Montech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHASSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAP 31

Dénomination
SCI BRAP 31
SIREN
817 409 279
SIRET (siège)
817 409 279 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46817409279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 409 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
985 AV DE MONTAUBAN, 82700, MONTECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAP 31

Acquisition, l'administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BRAP 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAP 31

PC

PASCAL CHASSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

AL

ARLETTE LACOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BRAP 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    817 409 279 00012 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAP 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAP 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAP 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAP 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAP 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-24 · Début d'activité : 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BRAP 31

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAP 31 ?

Le numéro SIREN de SCI BRAP 31 est 817 409 279. Le SIRET de son siège social est 817 409 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817409279.

Qui dirige SCI BRAP 31 ?

SCI BRAP 31 est dirigée par PASCAL CHASSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAP 31 ?

Le siège social de SCI BRAP 31 est situé 985 av de Montauban, 82700 Montech.

SCI BRAP 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAP 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAP 31.

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