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SCI BRAQUAVAL

Active
Siren409 423 530SCI59510 HEMCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAQUAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 423 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Braquaval, 59510 Hem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ROMMELAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAQUAVAL

Dénomination
SCI BRAQUAVAL
SIREN
409 423 530
SIRET (siège)
409 423 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51409423530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 423 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
28 RUE BRAQUAVAL, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAQUAVAL

ACHAT, VENTE, EXPLOITATION LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI BRAQUAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAQUAVAL

FR

FRANCOISE ROMMELAERE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRAQUAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    409 423 530 00016 · ouvert le 12 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAQUAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAQUAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAQUAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAQUAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAQUAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAQUAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAQUAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAQUAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BRAQUAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAQUAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRAQUAVAL est 409 423 530. Le SIRET de son siège social est 409 423 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409423530.

Qui dirige SCI BRAQUAVAL ?

SCI BRAQUAVAL est dirigée par FRANCOISE ROMMELAERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAQUAVAL ?

Le siège social de SCI BRAQUAVAL est situé 28 rue Braquaval, 59510 Hem.

SCI BRAQUAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAQUAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAQUAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAQUAVAL.

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