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SCI BRAQUE

Active
Siren352 223 440SCI38200 VIENNECréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 223 440, SCI BRAQUE est une SCI créée le 31 janvier 2007. Elle est domiciliée Che de la Passardiere, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL IMBERTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAQUE

Dénomination
SCI BRAQUE
SIREN
352 223 440
SIRET (siège)
352 223 440 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56352223440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 223 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
CHE DE LA PASSARDIERE, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAQUE

Achat, construction, gestion de tous biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel ou d'habitation

Finances de SCI BRAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAQUE

MF

MARIE-HELENE FRUCTUS

Autre

EI

EMMANUEL IMBERTON

Gérant

MI

MAXENCE IMBERTON

Autre

TI

TIMOTHE IMBERTON

Autre

GI

GEOFFREY IMBERTON

Autre

Établissements de SCI BRAQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    352 223 440 00020 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    352 223 440 00012 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRAQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    FRUCTUS Marie-Hélène Sylvie nom d'usage : IMBERTON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BRAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAQUE est 352 223 440. Le SIRET de son siège social est 352 223 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352223440.

Qui dirige SCI BRAQUE ?

SCI BRAQUE est dirigée par EMMANUEL IMBERTON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAQUE ?

Le siège social de SCI BRAQUE est situé Che de la Passardiere, 38200 Vienne.

SCI BRAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAQUE.

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