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SCI BRARD

Active
Siren411 920 994SCI91250 SAINTRY-SUR-SEINECréée le 24 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BRARD est une SCI immatriculée le 24 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 920 994. Son siège social est situé 41 rue de l’Enfer, 91250 Saintry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE BRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRARD

Dénomination
SCI BRARD
SIREN
411 920 994
SIRET (siège)
411 920 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66411920994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 920 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1997
Siège social
41 RUE DE L’ENFER, 91250, SAINTRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRARD

L'acquisition et la gestion par voie de location de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire location de logements d'habitation nus ou vides

Finances de SCI BRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRARD

CB

CATHERINE BRARD

Gérant

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91250 SAINTRY-SUR-SEINESiègeActif

    411 920 994 00018 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI BRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRARD est 411 920 994. Le SIRET de son siège social est 411 920 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411920994.

Qui dirige SCI BRARD ?

SCI BRARD est dirigée par CATHERINE BRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRARD ?

Le siège social de SCI BRARD est situé 41 rue de l’Enfer, 91250 Saintry-sur-Seine.

SCI BRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRARD.

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