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SCI BRARD

Active
Siren489 175 729SCI56500 MOUSTOIR-ACCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BRARD est une SCI immatriculée le 21 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 175 729. Elle est domiciliée 3 rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMIE BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRARD

Dénomination
SCI BRARD
SIREN
489 175 729
SIRET (siège)
489 175 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37489175729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 175 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
3 RUE DE LA MAILLETTE, 56500, MOUSTOIR-AC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRARD

JB

JEREMIE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

CB

CLAUDE BRARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56500 MOUSTOIR-ACSiègeFermé

    489 175 729 00016 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI BRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRARD est 489 175 729. Le SIRET de son siège social est 489 175 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489175729.

Qui dirige SCI BRARD ?

SCI BRARD est dirigée par JEREMIE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRARD ?

Le siège social de SCI BRARD est situé 3 rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac.

SCI BRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRARD.

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