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SCI BRAS

Active
Siren922 046 305SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 046 305, SCI BRAS est une SCI créée le 8 décembre 2022. Elle est domiciliée 3424 Che du Moulin, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAS

Dénomination
SCI BRAS
SIREN
922 046 305
SIRET (siège)
922 046 305 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15922046305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 046 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
3424 CHE DU MOULIN, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAS

L'acquisition sous toute forme, la construction, la transformation, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAS

SB

SANDRA BENVENUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

PM

PATRICK MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    922 046 305 00020 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRAS est 922 046 305. Le SIRET de son siège social est 922 046 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15922046305.

Qui dirige SCI BRAS ?

SCI BRAS est dirigée par PATRICK MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAS ?

Le siège social de SCI BRAS est situé 3424 Che du Moulin, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAS.

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