SCI BRAS OUVERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 947 181, SCI BRAS OUVERTS est une SCI créée le 13 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du 43eme Regiment d'Artillerie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOUR HOUSSINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAS OUVERTS
INSEE- Dénomination
- SCI BRAS OUVERTS
- SIREN
- 789 947 181
- SIRET (siège)
- 789 947 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23789947181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 947 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 16 AV DU 43EME REGIMENT D'ARTILLERIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAS OUVERTS
L'acquisition la prise à bail l'aménagement la mise en valeur l'exploitation et la location de tous terrains l'édification de toute construction et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou les immeubles dont elle à la propriété ou la jouissance
Finances de SCI BRAS OUVERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAS OUVERTS
INSEEASSOCIATION BRAS OUVERTS DE CAEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
UNION DES ORGANISATIONS ISLAMIQUES DE FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI BRAS OUVERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
789 947 181 00010 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAS OUVERTS
INPIComptes annuels de SCI BRAS OUVERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAS OUVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAS OUVERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAS OUVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAS OUVERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAS OUVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAS OUVERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BRAS OUVERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAS OUVERTS ?
Le numéro SIREN de SCI BRAS OUVERTS est 789 947 181. Le SIRET de son siège social est 789 947 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23789947181.
Qui dirige SCI BRAS OUVERTS ?
SCI BRAS OUVERTS est dirigée par NOUR HOUSSINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAS OUVERTS ?
Le siège social de SCI BRAS OUVERTS est situé 16 av du 43eme Regiment d'Artillerie, 14000 Caen.
SCI BRAS OUVERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAS OUVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAS OUVERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAS OUVERTS.
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