CheckersProcédures

SCI BRASIL

Active
Siren380 664 342SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRASIL est une SCI immatriculée le 16 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 664 342. Elle est domiciliée 85 bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BOULEUC PATRICK JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRASIL

Dénomination
SCI BRASIL
SIREN
380 664 342
SIRET (siège)
380 664 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10380664342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 664 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
85 BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASIL

Propriété, gestion, administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales,et en général, toutes opérations ayant droit à l'objet ci-dessus désigné, en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BRASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASIL

FB

FREDERIC BOULEUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

B

BOULEUC PATRICK JACQUES

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

JB

JULIEN BOULEUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BRASIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    380 664 342 00017 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRASIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI BRASIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRASIL est 380 664 342. Le SIRET de son siège social est 380 664 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380664342.

Qui dirige SCI BRASIL ?

SCI BRASIL est dirigée par BOULEUC PATRICK JACQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASIL ?

Le siège social de SCI BRASIL est situé 85 bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI BRASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASIL.

Entreprises similaires

Même activité à Enghien-les-Bains

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Enghien-les-Bains

Entreprises du même secteur à Enghien-les-Bains

Entreprises à Enghien-les-Bains

Toutes les entreprises à Enghien-les-Bains