SCI BRASILIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 929 456, SCI BRASILIA est une SCI créée le 26 novembre 1997. Son siège social est situé 524 Che des Clos villa Florena, 06220 Vallauris. SCI BRASILIA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS PERIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRASILIA
INSEE- Dénomination
- SCI BRASILIA
- SIREN
- 397 929 456
- SIRET (siège)
- 397 929 456 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397929456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 929 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 524 CHE DES CLOS VILLA FLORENA, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRASILIA
Location d'immeubles nus.
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Finances de SCI BRASILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRASILIA
INSEEÉtablissements de SCI BRASILIA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
397 929 456 00044 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
397 929 456 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702A
- 06000 NICEFermé
397 929 456 00028 · ouvert le 02 novembre 1997 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
397 929 456 00036 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRASILIA
INPIConformité de SCI BRASILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10652
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-16.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRASILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRASILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BRASILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRASILIA ?
Le numéro SIREN de SCI BRASILIA est 397 929 456. Le SIRET de son siège social est 397 929 456 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397929456.
Qui dirige SCI BRASILIA ?
SCI BRASILIA est dirigée par JEAN-FRANCOIS PERIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRASILIA ?
Le siège social de SCI BRASILIA est situé 524 Che des Clos villa Florena, 06220 Vallauris.
SCI BRASILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRASILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRASILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASILIA.
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