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SCI BRASS

Active
Siren411 914 153SCI24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777,49 €
Effectif
Non publié

SCI BRASS est une SCI immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 914 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Marechal de Lattre de Tassigny, 24700 Montpon-Menesterol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRASS

Dénomination
SCI BRASS
SIREN
411 914 153
SIRET (siège)
411 914 153 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10411914153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 914 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
777,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1997
Siège social
13 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASS

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASS

NB

NICOLE BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

CB

CHRISTOPHE BRASSEIM

Autre

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

IB

ISABELLE BRASSEIM

Autre

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

JB

JEAN BRASSEIM

Gérant

Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif

    411 914 153 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI BRASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASS ?

Le numéro SIREN de SCI BRASS est 411 914 153. Le SIRET de son siège social est 411 914 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411914153.

Qui dirige SCI BRASS ?

SCI BRASS est dirigée par NICOLE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASS ?

Le siège social de SCI BRASS est situé 13 av Marechal de Lattre de Tassigny, 24700 Montpon-Menesterol.

SCI BRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASS.

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