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SCI BRASSAC

Active
Siren994 838 811SCI22190 PlérinCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRASSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 838 811. Elle est domiciliée 8 PL de Couvran, 22190 Plérin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TCGJ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRASSAC

Dénomination
SCI BRASSAC
SIREN
994 838 811
SIRET (siège)
994 838 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75994838811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 838 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
8 PL de Couvran, 22190, Plérin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSAC

- L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la rénovation, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble ou fractions d'immeubles ou plus généralement tout bien immobilier quelle que soit sa destination. - L'emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet et la prise de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires liées à la souscription de ces emprunts. - Exceptionnellement, l'aliénation à titre onéreux, par voie d'échange, d'apport en société, de ceux de ces immeubles. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BRASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSAC

T

TCGJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

C

CLT DIORREN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BRASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PlérinSiègeActif

    994 838 811 00010 · ouvert le 07 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-12-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BRASSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSAC est 994 838 811. Le SIRET de son siège social est 994 838 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994838811.

Qui dirige SCI BRASSAC ?

SCI BRASSAC est dirigée par TCGJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSAC ?

Le siège social de SCI BRASSAC est situé 8 PL de Couvran, 22190 Plérin.

SCI BRASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSAC.

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