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SCI BRASSART

Active
Siren402 790 562SCI34450 VIASCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 790 562, SCI BRASSART est une SCI créée le 22 avril 2013. Elle est domiciliée 14 T av de Beziers, 34450 Vias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BRASSART, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRASSART

Dénomination
SCI BRASSART
SIREN
402 790 562
SIRET (siège)
402 790 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18402790562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 790 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
14 T AV DE BEZIERS, 34450, VIAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSART

L acquisition l administration la gestion et l exploitation par bail location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRASSART

OB

OLIVIER BRASSART

Gérant

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BRASSART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34450 VIASSiègeFermé

    402 790 562 00019 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 34820 TEYRANFermé

    402 790 562 00027 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASSART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BRASSART

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSART ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSART est 402 790 562. Le SIRET de son siège social est 402 790 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402790562.

Qui dirige SCI BRASSART ?

SCI BRASSART est dirigée par OLIVIER BRASSART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRASSART ?

Le siège social de SCI BRASSART est situé 14 T av de Beziers, 34450 Vias.

SCI BRASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSART.

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