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SCI BRASSE

Active
Siren979 708 302SCI90000 BELFORTCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 708 302, SCI BRASSE est une SCI créée le 22 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de Lattre de Tassigny, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laure MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRASSE

Dénomination
SCI BRASSE
SIREN
979 708 302
SIRET (siège)
979 708 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86979708302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 708 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
14 BD DE LATTRE DE TASSIGNY, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSE

- l'acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition de tout terrain, l'exploitation et sa mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSE

LM

Laure MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

PM

Philippe MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    979 708 302 00018 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-09-21

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSE est 979 708 302. Le SIRET de son siège social est 979 708 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86979708302.

Qui dirige SCI BRASSE ?

SCI BRASSE est dirigée par Laure MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSE ?

Le siège social de SCI BRASSE est situé 14 bd de Lattre de Tassigny, 90000 Belfort.

SCI BRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSE.

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