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SCI BRASSEUR

Active
Siren348 533 464SNC52100 VILLIERS-EN-LIEUCréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 533 464, SCI BRASSEUR est une SNC créée le 4 février 1994. Son siège social est situé 22 rue Mermoz, 52100 Villiers-en-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BRASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRASSEUR

Dénomination
SCI BRASSEUR
SIREN
348 533 464
SIRET (siège)
348 533 464 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59348533464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 533 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1994
Siège social
22 RUE MERMOZ, 52100, VILLIERS-EN-LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSEUR

Acquisition mise en valeur gestion administration exploitation location de biens immobiliers

Finances de SCI BRASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSEUR

AB

ALEXANDRE BRASSEUR

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

PB

PHILIPPE BRASSEUR

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRASSEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52100 VILLIERS-EN-LIEUSiègeActif

    348 533 464 00023 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

  • 52100 VILLIERS-EN-LIEUFermé

    348 533 464 00015 · ouvert le 27 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRASSEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : BRASSEUR Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant(e) : BRASSEUR Philippe Associé : BRASSEUR Alexandre, Robert, André

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BRASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSEUR est 348 533 464. Le SIRET de son siège social est 348 533 464 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348533464.

Qui dirige SCI BRASSEUR ?

SCI BRASSEUR est dirigée par PHILIPPE BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSEUR ?

Le siège social de SCI BRASSEUR est situé 22 rue Mermoz, 52100 Villiers-en-Lieu.

SCI BRASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSEUR.

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