SCI BRASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRASSEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 351 188 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av de Muy Muy Appartement 51, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BRASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BRASSEUR
- SIREN
- 351 188 602
- SIRET (siège)
- 351 188 602 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27351188602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 188 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 86 AV DE MUY MUY APPARTEMENT 51, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRASSEUR
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations civiles ou immobilières...
Finances de SCI BRASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRASSEUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRASSEUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
351 188 602 00020 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQActif
351 188 602 00012 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRASSEUR
INPIComptes annuels de SCI BRASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02216
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025000409
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025004385
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00569
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00037
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001809
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001808
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025000205
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002068
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRASSEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : BRASSEUR Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : SERVAIS Isabelle
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BRASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BRASSEUR est 351 188 602. Le SIRET de son siège social est 351 188 602 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351188602.
Qui dirige SCI BRASSEUR ?
SCI BRASSEUR est dirigée par JEAN BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRASSEUR ?
Le siège social de SCI BRASSEUR est situé 86 av de Muy Muy Appartement 51, 59800 Lille.
SCI BRASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSEUR.
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