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SCI BRASSEUR

Active
Siren435 129 614SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 20 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 129 614, SCI BRASSEUR est une SCI créée le 20 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Yvonne Suzanne, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRASSEUR

Dénomination
SCI BRASSEUR
SIREN
435 129 614
SIRET (siège)
435 129 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05435129614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 129 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2001
Siège social
6 RUE YVONNE SUZANNE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSEUR

Opération de caractère strictement civil et à l exclusion de toutes opérations de caractère commercial la propriété la gestion d administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI BRASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSEUR

MD

MARIA DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

CN

CINDI NEVES

Autre

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

AN

ARIANA NEVES

Autre

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

JN

JORGE NEVES DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    435 129 614 00010 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI BRASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSEUR est 435 129 614. Le SIRET de son siège social est 435 129 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05435129614.

Qui dirige SCI BRASSEUR ?

SCI BRASSEUR est dirigée par MARIA DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSEUR ?

Le siège social de SCI BRASSEUR est situé 6 rue Yvonne Suzanne, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI BRASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSEUR.

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