SCI BRASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 275 991, SCI BRASSEUR est une SCI créée le 18 septembre 2001. Elle est domiciliée 35 rue Brasseur, 72200 La Fleche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC SERVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BRASSEUR
- SIREN
- 439 275 991
- SIRET (siège)
- 439 275 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439275991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 275 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 35 RUE BRASSEUR, 72200, LA FLECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRASSEUR
Acquisition, mise en valeur, transformation, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BRASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRASSEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 LA FLECHESiègeActif
439 275 991 00016 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRASSEUR
INPIComptes annuels de SCI BRASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025000409
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025004385
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024001592
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001810
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001809
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001808
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025000205
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRASSEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERVEAU Eric, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SERVEAU Thomas, Gérard, Daniel
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BRASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BRASSEUR est 439 275 991. Le SIRET de son siège social est 439 275 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439275991.
Qui dirige SCI BRASSEUR ?
SCI BRASSEUR est dirigée par ERIC SERVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRASSEUR ?
Le siège social de SCI BRASSEUR est situé 35 rue Brasseur, 72200 La Fleche.
SCI BRASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSEUR.
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