SCI BRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifiée par le SIREN 502 622 236. Elle est domiciliée 7 av du Port, 33740 Ares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MEGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAT
INSEE- Dénomination
- SCI BRAT
- SIREN
- 502 622 236
- SIRET (siège)
- 502 622 236 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502622236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 622 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 7 AV DU PORT, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAT
Acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à la revente en totalité ou par fraction desdits terrains.
Finances de SCI BRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAT
INSEEÉtablissements de SCI BRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
502 622 236 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAT
INPIComptes annuels de SCI BRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-15.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAT ?
Le numéro SIREN de SCI BRAT est 502 622 236. Le SIRET de son siège social est 502 622 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502622236.
Qui dirige SCI BRAT ?
SCI BRAT est dirigée par BRUNO MEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAT ?
Le siège social de SCI BRAT est situé 7 av du Port, 33740 Ares.
SCI BRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAT.
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