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SCI BRAT

Active
Siren814 951 349SCI27100 LE VAUDREUILCréée le 30 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 951 349, SCI BRAT est une SCI créée le 30 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 27100 Le Vaudreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PERANIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAT

Dénomination
SCI BRAT
SIREN
814 951 349
SIRET (siège)
814 951 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02814951349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 951 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2015
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAT

Acquisition location

Finances de SCI BRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAT

NP

NICOLAS PERANIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans

BP

BORIS PERANIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    814 951 349 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAT est 814 951 349. Le SIRET de son siège social est 814 951 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02814951349.

Qui dirige SCI BRAT ?

SCI BRAT est dirigée par NICOLAS PERANIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAT ?

Le siège social de SCI BRAT est situé 2 rue de l'Eglise, 27100 Le Vaudreuil.

SCI BRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAT.

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