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SCI BRAUD

Active
Siren402 705 719SCI75018 PARIS 18Créée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 705 719, SCI BRAUD est une SCI créée le 25 octobre 1995. Elle est domiciliée 11 Le Hameau des Artistes, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES Braud exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAUD

Dénomination
SCI BRAUD
SIREN
402 705 719
SIRET (siège)
402 705 719 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17402705719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 705 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 702,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
11 LE HAMEAU DES ARTISTES, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUD

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de terrains ou immeubles.

Finances de SCI BRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUD

CB

CHARLES Braud

Autre

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

JB

JEAN Braud

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

AB

ANTOINE Braud

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeActif

    402 705 719 00027 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    402 705 719 00019 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-10-25 · Début d'activité : 1995-10-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD Charles Roger Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BRAUD Jean Paul Claude ; Associé indéfiniment responsable : BRAUD Antoine Marc André

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUD est 402 705 719. Le SIRET de son siège social est 402 705 719 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402705719.

Qui dirige SCI BRAUD ?

SCI BRAUD est dirigée par CHARLES Braud, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUD ?

Le siège social de SCI BRAUD est situé 11 Le Hameau des Artistes, 75018 Paris 18.

SCI BRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUD.

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